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Le projet de loi sur la légalisation du cannabis médical passe en première lecture au Parlement ukrainien*

Flag of Ukraine

« Ce projet de loi ne concerne pas tant la médecine que la culture industrielle du cannabis et les systèmes de corruption du gouvernement concernant les permis et le développement d’énormes flux financiers. »*

député du peuple Iryna Herashchenko

L’Avant que le projet de loi puisse devenir loi, il doit passer une deuxième lecture après les éventuels amendements et finalisation nécessaire avant d’être envoyé au président pour sa signature, rapporte le Kyiv Post.*

Le parlement ukrainien a donné son approbation initiale à un projet de loi visant à légaliser le cannabis médical dans le pays. Les députés du peuple Iryna Herashchenko et Yaroslav Jeleznyak ont confirmé le succès du vote, avec 268 députés soutenant le projet de loi.*

« Le projet de loi tant attendu sur le cannabis médical a passé la première lecture. Mais ce projet de loi ne concerne pas tant la médecine que la culture industrielle du cannabis et les systèmes de corruption du gouvernement concernant les permis et le développement d’énormes flux financiers », a écrit Iryna Herashchenko.*

Cependant, avant que le projet de loi puisse devenir loi, il doit passer une deuxième lecture après toute finalisation nécessaire et être ensuite envoyé au président pour signature. Le président Volodymyr Zelensky a déjà exprimé son soutien au projet de loi, exhortant les parlementaires à voter en sa faveur fin juin.*

Le projet de loi présenté par le ministère de la Santé présente plusieurs dispositions clés. Il propose avant tout d’établir un système d’autorisation pour la culture de variétés de cannabis destinées à des fins médicales.*

Les entités souhaitant se lancer dans la culture du cannabis à des fins médicales, industrielles ou scientifiques et techniques devront obtenir le permis approprié.*

En outre, le projet de loi préconise un contrôle strict de la production et de la distribution du cannabis médical et des produits connexes. Chaque lot de médicaments sera étiqueté avec un code-barres unique, garantissant un suivi complet tout au long de la chaîne d’approvisionnement.*

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Le gouvernement allemand donne son feu vert à la légalisation du cannabis récréatif*

Flag of Germany

« Pour les mineurs, la consommation reste interdite et pour les jeunes adultes (jusqu’à 21 ans), elle est limitée. »

Le ministre de la Santé Karl Lauterbach

L’Allemagne a franchi mercredi une étape supplémentaire vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives avec l’adoption en conseil des ministres du projet de loi, qui sera accompagné d’une campagne de prévention visant les jeunes, rapporte la RTS.*

Selon le texte, qui doit encore être débattu et voté par le parlement, il sera possible à partir de 18 ans d’acheter et de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis. L’Allemagne se dotera ainsi d’une des législations les plus libérales d’Europe, emboîtant le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis récréatif respectivement en 2021 et en 2023.*

La coalition du social-démocrate d’Olaf Scholz avec les Verts et les Libéraux a fait de cette légalisation un des projets phare de son mandat même si le plan initial allait beaucoup plus loin. Face aux réserves de l’Union européenne, Berlin a dû revoir sa copie.*

La réforme suscite également des critiques de l’opposition, de syndicats de policiers ou de juges qui estiment qu’elle ne mettra pas fin aux trafics, alors que c’est l’un des objectifs.*

Selon ce projet de loi, il sera également possible de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis pour son propre usage.*

Des « clubs de cannabis »*

La nouvelle législation prévoit la création d’associations à but non lucratif dont les membres adultes – leur nombre est limité à 500 – pourront cultiver la plante pour leur seule consommation, sous la surveillance des pouvoirs publics.*

Ces « Cannabis Social Clubs » – comme ils se sont baptisés eux-mêmes – auront une activité réglementée : ils ne pourront approvisionner que leurs membres et à raison de 25 grammes par jour avec un maximum de 50 grammes par mois. Pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, ce sera un peu moins: 30 grammes par mois. Ces clubs feront l’objet de contrôles par les pouvoirs publics.*

La consommation de cannabis devra se faire à l’extérieur de ces clubs et sera interdite à moins de 200 mètres de ces clubs, des écoles, aires de jeux, terrains de sport et associations pour les jeunes.*

Sensibilisation des jeunes*

Le ministre de la Santé Karl Lauterbach prévoit par ailleurs le lancement d’une grande campagne de sensibilisation à l’intention des jeunes sur les dangers du cannabis pour le cerveau « particulièrement néfaste quand celui-ci est encore en période de croissance ».*

« Pour les mineurs, la consommation reste interdite et pour les jeunes adultes (jusqu’à 21 ans), elle est limitée », a-t-il rappelé dans un communiqué.**

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Ministère de la Santé : à partir de décembre, les médecins peuvent prescrire de la marijuana*

Flag of Israel

« Jusqu’à présent, les personnes éligibles à la marijuana médicale devaient obtenir une licence spéciale. »

ministère de la Santé israélien

Le ministère de la Santé indique qu’à partir de décembre, les médecins pourront prescrire de la marijuana aux patients, rapporte The Times of Israel.*

Le ministère publie ses réformes du système de la marijuana médicale, affirmant qu’il réexaminera le système après un an.*
La réforme vise à faciliter l’accès des patients au médicament et à supprimer les obstacles bureaucratiques. Jusqu’à présent, les personnes éligibles à la marijuana médicale devaient obtenir une licence spéciale.*

La réforme supprime également les produits à base de CBD qui n’ont pas de propriétés psychoactives, des restrictions sur les médicaments.*

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Le cabinet allemand s’apprête à approuver les plans de libéralisation des règles sur le cannabis*

Flag of Germany

« …permettre aux adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de drogue et de cultiver un maximum de trois plantes pour leur usage personnel. »

gouvernement allemand

L’approbation du plan serait la première étape pour légaliser la possession de quantités limitées de drogue et permettre aux membres du « cannabis club » de l’acheter à des fins récréatives, rapporte Euronews.*

L’Allemagne est sur le point d’approuver un plan de libéralisation des règles du pays sur le cannabis, qui pourrait permettre aux adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de drogue et de cultiver un maximum de trois plantes pour leur usage personnel.*

L’approbation du Cabinet, attendue mercredi, a été présentée comme la première étape d’un plan en deux parties et devra encore être ratifiée par le Parlement.*

S’il est finalisé, il permettrait également à la drogue d’être cultivée et vendue par des « clubs de cannabis » à ses membres à des fins récréatives.*

Le plan proposé est un pas en avant pour un important projet de réforme de la coalition socialement libérale du chancelier Olaf Scholz, bien que nettement en deçà des ambitions initiales du gouvernement.*

Les responsables espèrent que la légalisation contribuera à repousser le marché noir, à protéger les consommateurs contre les produits contaminés et à réduire la criminalité liée à la drogue.*

Mais le plan se heurte à l’opposition de plusieurs milieux.*

L’opposition de centre-droit estime que le gouvernement poursuit la légalisation d’une drogue à risque malgré les obstacles juridiques européens et l’avis d’experts.*

Et une organisation représentant les juges allemands affirme que le projet de loi est susceptible d’augmenter plutôt que de réduire la charge pesant sur le système judiciaire.*

Le gouvernement a déclaré qu’il prévoyait de suivre la nouvelle législation avec une deuxième étape qui verrait des tests de cinq ans sur les chaînes d’approvisionnement commerciales réglementées dans certaines régions.*

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La commercialisation du cannabis dans le canton de Berne devrait commencer à l’automne*

Flag of Switzerland

« L’essai pilote et l’étude de suivi ont pour objectif d’évaluer les effets sanitaires et sociaux d’une vente de cannabis dans les pharmacies. »

Reto Auer, responsable du projet à l’Université de Berne

L’essai pilote bernois de vente régulée de cannabis en pharmacie va pouvoir démarrer. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Commission cantonale d’éthique et la Commission d’éthique de Suisse du Nord-Ouest et centrale ont délivré les autorisations nécessaires, rapporte la RTS.*

L’essai pilote et l’étude de suivi ont pour objectif d’évaluer les effets sanitaires et sociaux d’une vente de cannabis dans les pharmacies « strictement règlementée et à but non-lucratif », rappelle Reto Auer, responsable du projet à l’Université de Berne, cité mercredi dans un communiqué de la haute école.*

L’étude sera menée dans les villes de Berne, Bienne et Lucerne. Elle devrait commencer « vraisemblablement à l’automne ». Il est prévu de recruteur 1091 participants, dont environ 600 dans la ville fédérale, précise cette dernière.*

Peuvent participer à l’étude les personnes qui consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives et qui sont âgées d’au moins 18 ans.*

Des études similaires ont déjà été autorisées à Bâle, Zurich, Lausanne et Genève.*

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Le projet de régulation des ventes de cannabis validé dans le canton de Vaud*

Flag of Switzerland

« Les effets de la vente régulée de cannabis à but non lucratif sur le comportement des consommatrices et consommateurs ainsi que son impact sur le marché illégal. »

Emilie Moeschler, municipale en de la cohésion sociale

Le projet lausannois de vente régulée de cannabis se concrétise. Intitulé Cann-L, l’essai pilote a reçu l’autorisation de l’Office fédéral de la santé publique, rejoignant ainsi les projets déjà validés à Bâle et Zurich, rapporte la RTS.*

Les personnes souhaitant participer à cette étude – 2000 ont déjà dit leur intérêt sur le site internet du projet – pourront s’inscrire courant juin. Le lieu de vente, qui n’est pas encore connu, devrait ouvrir en septembre, indique mardi la Ville de Lausanne.*

La capitale vaudoise et son partenaire Addiction Suisse, qui conduit le volet scientifique du projet, espèrent réunir un panel d’environ 1200 personnes consommatrices de cannabis et résidant à Lausanne.*

Les produits seront disponibles dans un point de vente unique et sans connotation médicale. Plusieurs locaux sont actuellement en cours d’évaluation.*

L’équipe de vente est en train d’être formée. Celle-ci dispensera des conseils en matière de consommation et de réduction des risques, ainsi que des rappels sur la législation en vigueur. Elle pourra également « évaluer et orienter les personnes à consommations problématiques dans le réseau d’aide », précise la Ville de Lausanne.*

Mise en vente d’ici à septembre*

« Après la Commission cantonale d’éthique, l’autorisation de l’OFSP marque une étape majeure pour notre projet », a commenté Emilie Moeschler, la municipale en de la cohésion sociale, citée dans le communiqué. Elle a ajouté que la phase concrète pouvait désormais démarrer avec, comme première étape, le lancement des inscriptions.*

Nécessaire à l’étude, la culture « locale et biologique » des plants peut aussi débuter. La première récolte se fera dans le courant de l’été. Suivra une période de préparation des produits avant leur mise en vente d’ici à septembre.*

Ces produits seront destinés « à une consommation personnelle et dans la sphère privée », souligne la capitale vaudoise. Et de rappeler qu’elle cherche à étudier, via ce projet pilote, « les effets de la vente régulée de cannabis à but non lucratif sur le comportement des consommatrices et consommateurs ainsi que son impact sur le marché illégal. »*

Le projet doit ainsi permettre de mieux cerner la consommation, mais aussi renforcer la prévention. En matière de sécurité, il s’agit de limiter les nuisances engendrées par le marché illégal.*

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Raphael Mechoulam est décédé à l’âge de 92 ans*

Flag of Israel

« Son groupe de recherche a découvert le premier endocannabinoïde en 1992, qu’il a nommé anandamide. »

Alliance internationale pour les médicaments cannabinoïdes (IACM)

Le 9 mars 2023, Raphael Mechoulam, professeur émérite de chimie médicinale à l’Université hébraïque de Jérusalem, est décédé à son domicile de Jérusalem à l’âge de 92 ans. Il est souvent désigné comme le père ou le grand-père de la recherche sur les cannabinoïdes en raison de son terrain. -découvertes révolutionnaires. Il avait d’abord déterminé la structure chimique exacte de l’ingrédient actif du cannabis delta-9-THC en 1964, avec Yehiel Gaoni, et son groupe de recherche a découvert le premier endocannabinoïde en 1992, qu’il a nommé anandamide.*

Raphi, comme l’appelaient ses amis, jouissait d’une grande reconnaissance internationale non seulement en raison de ses grandes réalisations scientifiques, mais aussi en raison de sa personnalité impressionnante, qui a fait de lui un modèle et une source d’inspiration pour de nombreux scientifiques. Il a contribué de manière significative à améliorer la vie de milliers et de milliers de personnes atteintes de maladies graves grâce au traitement au cannabis. Nous avons eu la chance et l’honneur de l’avoir comme membre du conseil d’administration de l’IACM pendant de nombreuses années et comme président de l’IACM de 2003 à 2005. Parmi de nombreux autres prix qui lui ont été décernés au cours de sa vie, il a reçu le prix spécial de l’IACM en 2014 pour ses contributions à la réintroduction du cannabis et des cannabinoïdes dans la médecine. Il va nous manquer.*

Il vivra dans nos cœurs.*

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Vaud veut encadrer les futurs essais pilote de vente de cannabis*

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« Le canton n’entend pas lancer lui-même un essai de ce type, mais il en soutient le principe. »

Le gouvernement vaudois

Le Conseil d’Etat vaudois veut encadrer les essais pilote de vente de cannabis à des fins non médicales. Le projet lausannois Cann-L sera le premier à voir le jour dans le canton, après l’autorisation finale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), rapporte la RTS.*

Le gouvernement vaudois soumet au Grand Conseil un projet de décret qui précise le rôle des autorités cantonales dans la surveillance et l’encadrement des projets pilote. C’est le cas en particulier en termes de sécurité et de santé publique.*

Soutien au principe de tels essais*

Le canton n’entend pas lancer lui-même un essai de ce type, mais il en soutient le principe, explique-t-il jeudi dans un communiqué.*

Il est prévu notamment d’instaurer une commission de surveillance et de contrôle. Elle sera chargée, en association avec l’OFSP, du suivi de la mise en œuvre des essais, de leur coordination et du traitement des éventuels signalements et plaintes. Cette commission sera présidée par le médecin cantonal et réunira des experts, des représentants des communes et des milieux de justice et police.*

Le canton contribuera au financement du volet scientifique de l’essai. Il sollicite dans ce but un montant de 525’000 francs pour trois ans.*

Commerce dédié au centre de Lausanne*

Le 20 mai dernier, Lausanne a présenté son projet pilote de vente de cannabis. L’objectif est de mesurer les effets d’un modèle de vente régulée sur les consommateurs et le trafic de stupéfiants. Le cannabis devrait être vendu dans un commerce dédié au centre-ville.*

Une première étude sur la vente réglementée de cannabis a débuté fin janvier dans des pharmacies à Bâle. D’autres projets sont en attente d’une autorisation finale de l’OFSP, notamment à Zurich, Lausanne et Genève.*

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Début du projet pilote de vente de cannabis en pharmacie à Bâle*

Flag of Switzerland

« 374 personnes qui consomment toutes régulièrement du cannabis vont bénéficier de cette étude. »

RTS

La ville de Bâle propose depuis lundi du cannabis en vente dans neuf pharmacies. Ce projet pilote, le premier en Suisse, propose une vente « réglementée » et réservée à environ 370 participants. Le but : étudier les effets sur la santé d’une distribution légale de ce type de produit, rapporte la RTS.*

La base légale sur le plan fédéral  pour lancer ce projet pilote, baptisé « Weed care » est entrée en vigueur en 2021. Le projet bâlois est mené conjointement par le Département cantonal de la santé, des cliniques psychiatriques universitaires, ainsi que des services psychiatriques d’Argovie et de l’Université de Bâle.*

En Suisse romande, les villes de Lausanne et Genève sont à bout touchant avec un projet pilote similaire. Il ne manque plus que le feu vert de l’Office fédéral de la santé publique pour pouvoir lancer la production du cannabis et le recrutement des personnes participantes à l’étude.*

Plus de 370 personnes concernées*

A Bâle, 374 personnes qui consomment toutes régulièrement du cannabis vont bénéficier de cette étude. Il s’agit d’un peu plus de 300 hommes, d’une soixantaine de femmes et de six personnes non-binaires. La plus jeune a 18 ans, la plus âgée 76. L’âge moyen est de 36 ans.*

Dès aujourd’hui, un premier groupe d’environ 180 personnes peut acheter des produits à base de cannabis. Le deuxième groupe commencera dans six mois. Tous recevront à deux mois d’intervalle des questionnaires sur leurs habitudes de consommation et leur santé. Un rapport intermédiaire à l’attention de l’Office fédéral de la santé publique sera établi dans un an.*

Comment se procurer du cannabis*

Outre leur carte d’identité, les participants devront présenter une sorte de carte d’étudiant qui leur permet de s’approvisionner dans neuf pharmacies situées dans différents quartiers de la ville de Bâle.*

Deux produits à base de haschisch et quatre produits à base de fleurs de cannabis, tous fabriqués en Suisse, leur sont proposés avec plus ou moins de THC, la principale molécule active du cannabis destinée à procurer la sensation de détente.*

Les prix s’aligneront sur le marché noir local, soit entre 8 et 12 francs par gramme, selon le produit et la teneur en THC.*

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Le chanvre fait planer l’espoir d’un monde meilleur jusqu’à l’ONU*

CNUCED - UNCTAD

« Dans l’Union européenne, on doit respecter un microgramme par kilo de poids corporel, contre sept en Suisse. Cette tolérance n’a pas pour autant un effet intoxicant. Personne en Suisse n’a jamais souffert à cause d’un pain produit avec de la farine de chanvre. C’est une valeur très sûre que l’Europe devrait suivre. »

Lorenza Romanese, directrice de l’association européenne du chanvre industriel

Et si le chanvre était la plante de l’avenir? La Conférence pour le commerce et le développement de l’ONU (CNUCED) réunissait mercredi à Genève des acteurs de la branche et des représentants d’Etats intéressés par ce végétal aux vertus multiples, rapporte la RTS.*

Les Nations unies sont convaincues que le cannabis légal est l’une des clés d’un développement durable. Largement sous-exploitées, ses vertus sont pourtant nombreuses. Ce superaliment pousse facilement, enrichit les sols et constitue une fibre textile hyper écologique. Sa culture nécessite, par exemple, 70% moins d’eau que le coton et presque aucun pesticide.*

La chanvre peut en outre être utilisé pour la fabrication de matériau de construction écologique. A ce titre, la France fait figure de pionnière. « Il y a une trentaine d’années, la France a été la première à développer un système de construction basé sur l’utilisation de chaux mélangée avec une partie du chanvre », explique dans La Matinale Pascal Mortoire, membre de la faîtière française des chanvriers.*

Il développe: « La chenevotte, la partie boisée du chanvre qui contient de la lignine, a plusieurs propriétés intéressantes. Elles est notamment un isolant parfait. Ça fait un matériau de construction et d’isolation absolument incroyable, qui résiste au feu, qui permet une utilisation dans toutes les pièces. Cela permet d’utiliser beaucoup moins de produits pétrosourcés. »*

Exploité massivement par le passé*

Malgré toutes ces qualités, le chanvre n’est quasiment pas cultivé. « La surface au niveau mondial dédiée à la culture du chanvre légal correspond à moins de 0,02% des surfaces cultivées. Il y a donc du potentiel », explique Marco Fugazza, économiste à la CNUCED.*

Le chanvre n’a toutefois pas toujours été autant boudé. Pendant des siècles, jusque dans les années 40, il a été exploité massivement en Europe, avant d’être abandonné.*

« On a substitué les fibres naturelles avec les fibres synthétiques – un dérivé synthétique du pétrole – qui arrivaient pour la plupart des Etats-Unis », détaille Lorenza Romanese, directrice de l’association européenne du chanvre industriel.*

Elle explique que la plante a également été victime de sa mauvaise réputation: « Le chanvre a fini dans le même panier que le cannabis à haute teneur de THC, et il a été démonisé. Tout cela est arrivé des Etats-Unis, avec une décision du Congrès en 1937 de bannir toute la catégorie botanique de cannabis sativa L. »*

L’argument climatique devrait toutefois favoriser son retour en grâce. « Un hectare de chanvre classique réussit à emprisonner plus de carbone en cinq ou six mois qu’un hectare de forêt primaire. C’est absolument incroyable, ça séquestre entre dix et quatorze tonnes de carbone par an, et cela sans utilisation de pesticide et avec très peu d’engrais », s’enthousiasme Pascal Mortoire.*

Barrières législatives*

A présent, la balle est plus que jamais dans le camp des législateurs. La culture du chanvre pâtit en effet de nombreuses barrières légales, notamment dans l’Union européenne. La Suisse, elle, fait figure d’élève modèle pour certaines de ses applications.*

« Pour tout ce qui est nourriture, la Suisse est très avancée. Elle autorise une teneur beaucoup plus élevée de THC dans les aliments, comme la farine, les produits dérivés de la graine et l’huile de chanvre », énumère Lorenza Romanese.*

Et de conclure: « Dans l’Union européenne, on doit respecter un microgramme par kilo de poids corporel, contre sept en Suisse. Cette tolérance n’a pas pour autant un effet intoxicant. Personne en Suisse n’a jamais souffert à cause d’un pain produit avec de la farine de chanvre. C’est une valeur très sûre que l’Europe devrait suivre ».*

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